Clémence Leleu - Publié le 17 août 2016
LOCATION - Saviez-vous que vous pouviez demander une réduction de loyer si les travaux engagés par votre propriétaire se prolongent ? Tour d'horizon sur les obligations du locataire et du propriétaire.
Enfin ! Vous venez de trouver l'appartement de vos rêves. Les cartons sont encore en vrac dans toutes les pièces, mais vous n'en avez que faire, vous êtes désormais chez vous. L'état des lieux d'entrée est fait. Vous n'avez plus qu'à profiter.
Jusqu'à ce que la chaudière ne vous lâche ou que votre évier se mette à fuir. Et là, les questions se bouscule : qui est responsable de l'entretien ? Qui doit payer ?
Alors, afin de savoir quelles sont les charges d'entretien qui incombent au locataire ou au propriétaire, voici un petit récapitulatif.
Entretien et réparations intérieures
- À la charge du locataire
- maintien en état de la propreté des plafonds, murs, moulures, plinthes et cloisons intérieures
- propreté des sols : remplacement des lames de parquets, raccords de peintures, joints, entretien des appareils et équipements fournis avec le bien loué en cas de trous ou de tâches sur les murs, le locataire doit se charger du rebouchage et des petits raccords de peinture, pour les faire disparaître.
À savoir : le propriétaire ne peut pas demander au locataire de prendre à ses frais le remplacement d'une moquette ou d'un parquet ou encore d'une peinture qui ont perdu de leur fraîcheur après plusieurs années d'occupation. Il s'agit de l'usure normale.
Si le locataire n'effectue pas les travaux qui sont à sa charge, le propriétaire des lieux pourra, lors de l'état des lieux de sortie, imposer au locataire d'accomplir les travaux. Sinon, il pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie.
- À la charge du propriétaire
- entretien des locaux, afin qu'ils soient “en état de servir à un usage normal d'habitation”
- faire les réparations nécessaires au maintien en l'état
- grosses réparations tels que la réfection des escaliers, le ravalement, le changement de la chaudière ou du chauffe-eau.
À savoir : si le locataire ne peut pas s'opposer à ces travaux, il peut obtenir une réduction temporaire du loyer si ces travaux se prolongent.
Voyons en détail certains de ces travaux.
Entretien de la plomberie
- À la charge du locataire
- le locataire doit entretenir les équipements mis à sa disposition notamment en changeant, si cela est nécessaire les joints.
- À la charge du propriétaire
- le propriétaire doit prendre en charge les fuites qui proviennent d'un tuyau de l'immeuble ou du tuyau d'évacuation des appareils ménagers. En effet, avant chaque nouvelle signature de bail, le propriétaire doit vérifier que ses installations sont en règle.
© Quelles réparations doivent prendre à leur charge, propriétaire et locataire ? GregorBister / Getty Images
Entretien de l'électricité
- À la charge du locataire
- remplacement des interrupteurs abîmés
- remplacement des prises de courants défaillantes
- remplacement des baguettes de protection
- À la charge du propriétaire
- remplacement d'un interrupteur pas aux normes
- pose de prises électriques supplémentaires
À savoir : avant d'emménager, il est important de vérifier que le réseau électrique est conforme aux normes de sécurité et en bon état de marche.
Entretien des fenêtres
- À la charge du locataire
- entretien régulier de nettoyage et de graissage des systèmes d'ouverture et de fermeture
- remplacement d'une vitre brisée ou fêlée durant le bail
- refaire le mastic des vitres si besoin
- À la charge du propriétaire
- changement des fenêtres si celles si sont vétustes. Le locataire doit disposer d'un logement décent et en bon état.
Entretien de la chaudière ou du chauffe-eau
- À la charge du locataire
- le locataire doit effectuer l'entretien annuel de la chaudière ou du chauffe-eau si le logement est équipé d'un chauffage individuel
- il doit également faire ramoner la cheminée
À savoir : l'entretien de la chaudière doit être effectué par un professionnel agrée, qui remettra, à la fin de sa prestation, une attestation au locataire.
- À la charge du propriétaire
- si l'appartement est chauffé grâce à une chaudière collective, c'est au propriétaire ou au syndic des copropriétaires de l'immeuble de s'en charger.
Les travaux d'amélioration
Ces travaux sont ceux qui apportent un nouvel équipement ou service, ainsi qu'une qualité supérieure aux prestations déjà existantes au sein de l'appartement. Il peut également s'agir de travaux permettant de sécuriser le logement. Ils incombent au propriétaire.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2004, le locataire doit laisser exécuter les travaux prévus par le bailleur s'il s'agit de travaux de maintien en l'état, d'entretien normal ou d'amélioration de la performance énergétique. Néanmoins, le locataire à le droit de s'opposer à l'exécution d'autres travaux sauf s'ils ont été prévus dans le bail.
