Marie Tétrel - Publié le 31 mars 2021
COUPLE - La femme s'est occupée seule de la maison et des enfants pendant que son ex-conjoint s'enrichissait. Une situation déséquilibrée selon le tribunal.
C'est une première en Europe. Dans le cadre de leur divorce, un homme portugais a été condamné à verser une indemnité de plus de 60 000 euros à son ex-femme. La raison ? Il n'a jamais participé aux tâches domestiques du foyer ni à l'éducation de leurs enfants, pendant leurs trente ans de mariage.
Un déséquilibre au moment de leur séparation
Le Supremo Tribunal de Justiça (STJ), équivalent de notre Cour de cassation, a estimé que lorsque la femme s'affairait au ménage et à l'éducation des enfants, l'homme lui "accumulait capital et biens immobiliers" rapporte le média portugais Publico. Un profond déséquilibre économique s'est alors instauré au moment de leur séparation.
Au départ de cette affaire, l'ex-conjointe réclamait 240 000 € d'indemnisation mais a été éboutée en première instance. Le tribunal de Barcelos avait alors expliqué que le travail domestique "n'était pas juridiquement exigible dans le cadre de l'union de fait, sa prestation comme contribution à l'économie commune se configure comme l'accomplissement spontané d'une obligation naturelle" relate nos confrères de Médiapart. La Cour d'appel, puis le STJ ont tranché dans le sens inverse.
"Lorsque le travail domestique est réalisé exclusivement ou principalement par l'un des membres du couple, et ce sans compensation, il en résulte un appauvrissement réel de cette personne, et, inversement, un enrichissement automatique du membre du couple qui se voit ainsi libéré par l'autre des travaux domestiques, car cette libération lui permet de bénéficier du résultat de ce travail gratuitement."
Supremo Tribunal de Justiça
60 000 euros basé sur le salaire minimum
Pour calculer le montant de l'indemnisation, la Cour s'est basé sur le salaire minimum mensuel portugais, et l'a multiplié par 12, puis par 30, correspondant à la durée de leur vie commune. Un tiers a été déduit, correspondant aux frais personnels de la femme.
Cette histoire n'est pas sans rappeler une affaire similaire, jugée en Argentine en 2019. Une femme n'a jamais pu embrasser la carrière professionnelle dont elle rêvait, pour s'occuper de ses enfants. Son ex-mari a été condamné à l'indemniser à hauteur de 8 millions de pesos argentins (environ 153 000 euros) afin de rééquilibrer la situation économique entre les deux parties.
