Lisa Hör - Publié le 13 avril 2019
GUIDE PRATIQUE - Pour une piscine de moins de 10 m², un abri de jardin de moins de 5 m², ou encore une terrasse au sol, vous n'aurez aucun dossier à déposer.
Une piscine, une terrasse, voire un abri pour vos outils, vous ne manquez pas d'idées ni d'envies pour votre jardin. Si vous êtes motivé-e pour les travaux, mais pas pour les démarches administratives, il faudra bien cadrer votre projet.
“Les gens ne savent pas forcément qu'il faut demander des autorisations pour certains projets. Parfois, ça passe, parfois la mairie peut demander de démonter ce qui a été construit, avec un risque d'amende jusqu'à 6000 euros”, prévient Marc-Antoine Calzada, responsable communication de Permettez-moi de construire, une entreprise qui accompagne les particuliers dans leurs démarches.
Selon les cas, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux ou faire une demande de permis de construire. Pour rappel, dans les deux cas, il faudra constituer un dossier et fournir notamment des plans. La mairie peut refuser en fonction de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Alors voici, sur les conseils de Marc-Antoine Calzada, une liste de ce que vous pouvez réaliser de ce pas, sans demander aucune autorisation. Mais pensez quand même à vous renseigner auprès de votre mairie, sur l'existence ou non d'un PLU et sur les règles particulières qu'il comporte éventuellement.
1 - Un abri de jardin de moins de 5 m²
Aucune démarche à entreprendre si vous construisez un abri de jardin d'une surface et d'une emprise au sol de moins de 5 m² (et de moins de 12 mètres de haut, mais un abri de cette surface atteint rarement cette hauteur !).
Si vous habitez en zone protégée (un secteur sauvegardé, un site classé, une réserve ou un parc naturel), ou si vous voulez construire plus grand et plus haut, consultez notre article pour savoir s'il faudra faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire pour votre abri de jardin.
2 - Une véranda de moins de 5 m²
Pour une petite véranda, de moins de 5 m² de surface et d'emprise au sol, vous pouvez aussi construire en toute sérénité.
Consultez notre article pour plus de détails si vous voyez plus grand pour votre véranda.
3 - Un bureau ou une annexe de moins de 5 m²
Si vous voulez construire une pièce dans votre jardin, qui ne soit pas collée à votre maison, les règles sont les mêmes que pour un abri ou une véranda. Rien à demander en dessous de 5 m². Pratique pour installer un petit bureau, voire même une mini-chambre.
En revanche, si vous voulez installer un studio, par exemple pour loger un proche âgé, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux au-dessus de 5 m², et demander un permis de construire au-dessus de 20 m².
4 - Une piscine de moins de 10 m²
En principe, vous pouvez construire une piscine en toute liberté, si elle ne dépasse pas 10 m².
Cependant, si vous habitez en zone protégée, mieux vaut vous rapprocher de votre mairie pour vous renseigner sur les particularités des règles de votre PLU.
Si vous voulez une piscine plus grande, vous trouverez plus d'informations dans cet article.
5 - Une terrasse de moins de 60 cm au-dessus du sol
Pour une terrasse, c'est d'abord la hauteur qui compte ! Si votre terrasse est posée à même le sol, ou qu'elle n'est pas surélevée de plus de 60 cm, vous n'avez a priori pas besoin d'autorisation. Sinon, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
“Cependant, il faudra tout de même vérifier auprès de votre mairie, puisque la terrasse occupe de l'emprise au sol et celle-ci peut être limitée”, précise Marc-Antoine Calzada.
6 - Une clôture et un portail, si votre mairie n'a pas de PLU ou vous dispense d'une déclaration
Si votre commune n'a pas de PLU, ou si elle a décidé, dans son PLU, de ne pas soumettre les clôtures et portails à déclaration, vous pouvez vous lancer.
Sinon, il vous faudra faire une déclaration et respecter les règles concernant la distance entre votre clôture et la parcelle de votre voisin, entre votre clôture et la voirie, ou encore concernant les matériaux, la couleur et la hauteur maximale, explique le blog de Permettez-moi de construire.
7 - Un mur de moins de 2 m
Vous pouvez construire un mur de moins de 2 m de haut si le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune n'exige pas d'autorisation, détaille le site du service public.
8 - Des panneaux solaires à certaines conditions
Vous pouvez installer des panneaux solaires dans votre jardin, sans déclaration en mairie, si l'installation ne dépasse pas 1,80 m de haut, et si la puissance maximum délivrée par les panneaux ne dépasse pas 3 kW. Bien sûr, cela ne vaut que si vous ne résidez pas dans un secteur protégé.
Attention, des panneaux solaires installés sur le toit d'un bâtiment nécessitent toujours une déclaration préalable, prévient le site du service public.
9 - Une éolienne de moins de 12 m de haut
Pas besoin de déclaration en mairie ni de permis de construire pour installer une éolienne dans votre jardin, s'il y a moins de 12 m entre le sol et la nacelle précise le site du service public. Il est cependant recommandé d'obtenir l'accord des voisins.
