Adèle Ponticelli - Publié le 24 mars 2017
LOGEMENT - Déjà en vigueur à Paris et à Lille, ce dispositif pourrait être élargi à l'ensemble des agglomérations en “zone tendue”, là où il est très difficile de se loger.
Vous êtes locataire et habitez l'agglomération de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg ou une des 28 zones dite tendues ? Sachez que votre loyer pourrait bientôt être encadré. Et donc potentiellement baisser.
En effet, le 17 mars 2017, le Conseil d'État a annulé la restriction de ce dispositif aux seules communes volontaires. L'encadrement des loyers, qui est aujourd'hui en vigueur à Paris depuis août 2015 et à Lille depuis février 2017, pourrait s'étendre à 28 agglomérations.
Dans un discours d'août 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait restreint l'encadrement des loyers à Paris et Lille “de façon expérimentale”. C'est cette restriction que le Conseil d'État a annulée. Revenant aux obligations inscrites dans la loi ALUR.
Une extension de l'encadrement des loyers encore incertaine
La loi visait un champ d'application plus vaste. Le dispositif devait initialement concerner 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants qualifiées de “zones tendues”, autrement dit des zones où il y beaucoup plus de demandes de logements que d'offre.
Pour entrer en vigueur, le dispositif implique en premier lieu la création d'un observatoire local des loyers et que ce dernier ait recueilli suffisamment de données. Outre Paris et Lille, il en existe déjà à Rennes, Alençon, Grenoble, Brest ou encore Toulouse.
Comme le rappel Le Figaro, ces observatoires peuvent être créés à l'initiative des collectivités territoriales ou de l'État. La balle est donc dans le camp du ministère du Logement.
Un dispositif soutenu par les Français et les associations
Selon un sondage présenté par la Fondation Abbé Pierre en 2014, 79% des Français interrogés étaient favorables à l'encadrement des loyers. Dans la capitale, ce dispositif a permis aux locataires d'économiser 480 euros en moyenne par an, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).
Ainsi, l'association Droit au logement, citée par la Tribune, estime que “l'application d'encadrement des loyers dans toutes les communes tendues aurait permis d'amorcer une baisse des loyers, et de commencer à alléger cette charge incompressible, de plus en plus lourde pour les locataires.”
Si on ne peut être sûr de l'effet de la décision du Conseil d'État, on sait cependant que l'encadrement des loyers sera étendu à la banlieue parisienne en 2018. Une bonne nouvelle déjà.
