Marie Tétrel - Publié le 4 octobre 2017
LOGEMENT - Pour rénover 7 millions de bâtiments et améliorer les conditions de vie de ses occupants, le ministre de la Transition écologique et solidaire envisagerait d'encadrer les ventes et locations.
Article mis à jour le 27 Avril 2018 - Dans le plan présenté le 26 Avril 2018 par le gouvernement concernant la rénovation énergétique des bâtiments, il n'est plus question d'un système de bonus-malus au moment de la vente du logement ou sur la taxe foncière. Mais Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a assuré le lendemain au micro de nos confrères de la radio RTL qu'il était "favorable à cette idée" toujours à l'étude et que celle-ci serait tranchée "dans les semaines qui viennent". Affaire à suivre sur ce point qui sera arbitré "avant l'été" selon le ministre.
Le gouvernement souhaite accélérer la lutte contre les passoires thermiques. Selon un document de travail consulté par Le Parisien, la création d'un système de bonus-malus serait actuellement à l'étude par le gouvernement, similaire à celui concernant les véhicules.
La France dénombre actuellement près de 7 millions de passoires thermiques (maisons, immeubles, bâtiments publics...). Ces logements, mal isolés, aux conditions de vie qui peuvent aller jusqu'à l'insalubrité, entraînent des factures de chauffage parfois très lourdes.
Ainsi, cette nouvelle mesure devrait permettre d'accélérer la rénovation des logements anciens, et faire disparaître, selon ses promoteurs, les bâtisses vétustes d'ici dix ans.
Inciter les propriétaires négligeants à rénover
Ainsi, en cas de performances énergétiques mauvaises, comme par exemple des habitations classées "F" ou "G", ou consommant de manière excessive pour se chauffer, une taxation viendrait pénaliser les propriétaires.
Plusieurs pistes seraient envisagées par le ministère :
- une obligation de travaux au moment de la vente du bien ou subir une augmentation des droits de mutation (les taxes perçues lors d'une vente immobilière).
- pour les locations, le propriétaire devrait payer une partie des frais de chauffage pour soulager le locataire des dépenses excessives liées à un système de chauffage défaillant ou à une isolation imparfaite.
- la création d'un "passeport énergétique" pourrait aussi être imposé aux plus mauvais élèves, avec l'obligation de conduire des travaux pour atteindre l'objectif à terme d'obtenir une étiquette "A" ou "B".
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui permet de mesurer la qualité de l'isolation ainsi que du chauffage, et qui attribue des notes aux logements, pourra être financé par la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Même si celui-ci reste l'objet de critiques.
Cette prime sera versée aux contribuables dès la fin des travaux et non plus un an après, comme c'est aujourd'hui le cas. Nicolas Hulot l'avait annoncé, il y a quelques temps, dans le cadre de son plan climat.
