Marie Tétrel - Publié le 29 mars 2018
URBANISME - PLU, PLUI, CAUE... Vous êtes perdu-es au milieu des différents documents à consulter pour savoir si votre terrain est constructible ? 18h39 vous indique la marche à suivre.
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un terrain pour y construire la maison de vos rêves, bâtir une dépendance sur votre parcelle ou vendre une propriété... les situations où savoir si un terrain est constructible sont nombreuses. Cependant, il n'est pas toujours évident de savoir à qui s'adresser pour obtenir l'information. Voici la marche à suivre.
Se renseigner en mairie pour savoir si son terrain est constructible
Pour connaître l'ensemble des règles d'urbanisme applicables sur votre terrain, il est fortement recommandé de se renseigner directement en mairie ou de contacter le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de votre département.
En effet, les documents d'urbanisme qui définissent la constructibilité d'un terrain sont complexes et nombreux. On compte le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), mais aussi des cartes communales urbaines dans certaines petites communes, ou encore des lois spécifiques pour protéger certains territoires, comme la loi littoral ou la loi montagne.
Bref, vous l'aurez compris, autant vous rendre directement en mairie pour savoir ce qui concerne votre parcelle.
Munissez-vous du numéro cadastral de votre parcelle, ou à défaut, de l'adresse de votre bien avant de contacter votre mairie ou le CAUE de votre département.
Obtenir un certificat d'urbanisme
Ensuite, pour attester que votre terrain est constructible ou non, vous pouvez vous faire remettre un certificat d'urbanisme, document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur votre terrain. Pour cela, il vous faut télécharger le formulaire CERFA sur le site du gouvernement, le remplir puis le déposer en mairie.
Il est valable 18 mois renouvelables, et s'avère notamment utile dans le cas où vous mettez votre bien en vente.
À terme, pour faciliter l'obtention de toutes ces informations, les plans et lois d'urbanisme en vigueur seront consultables, commune par commune, sur le site Géoportail. Pour l'instant, l'ensemble du territoire français n'est pas encore entièrement couvert et la consultation du site est donc pour le moment informative.
