Anas Daif - Publié le 13 avril 2018
RÉGLEMENTATION - De nouvelles réglementations sur les VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) aménagés seront en vigueur à partir du 20 mai 2018. Si vous êtes concernés, quelques changements nécessaires sont à faire sur votre véhicule et carte grise.
Vous avez aménagé un van pour dormir dedans ou rêvez de le faire, pour partir à l'aventure ?
À partir du 20 mai 2018, la réglementation concernant ces véhicules est renforcée. Jusqu'ici, homologuer un van aménagé n'était pas obligatoire.
Désormais, toute carte grise mentionnant CTTE (camionnette pour transport de marchandises) se verra refuser le contrôle technique obligatoire, si le véhicule a été aménagé avec des meubles, un coin repas, un réfrigérateur, un coin cuisine, le gaz...
En effet, ces aménagements ne correspondent pas à son usage premier.
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Trois possibilités s'offrent à vous :
- Remettre en état votre véhicule d'origine et démonter tous les meubles.
- Installer des meubles démontables, si vous en avez besoin occasionnellement. Si vous choisissez cette option, il faut prévenir votre assurance. Elle n'est pas dans l'obligation d'accepter.
- Changer la catégorie de votre véhicule et transformer le véhicule CTTE en Véhicule Automoteur Spécialisé (VASP) caravane.
Comment changer la catégorie de votre camionnette en VASP caravane
Il faut prendre rendez-vous chez un organisme agrée par l'Etat (Veritas, Qualigaz par exemple) qui vérifie que l'aération, la ventilation, le gaz, l'électricité ou encore les issues de secours respectent les normes en vigueur.
Si tout se passe bien, le feu vert pour le changement de catégorie est donné.
"Assurez vous que votre véhicule est en bon état sinon vous risquez de devoir effectuer une contre-visite", explique Vincent Michon du Service Aménagement Utilitaires Vendéen. "Il est conseillé d'effectuer une pré-visite chez votre garagiste pour éviter des frais supplémentaires".
En effet, le contrôle coûte 360 euros (TTC) , auxquels s'ajoutent 219 euros (TTC) en cas de contre-visite.
Après que le feu vert soit donné, une Attestation de Conformité est fournie. Elle doit être jointe à un dossier à envoyer à la DREAL (la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Lors de la convocation, la DREAL s'occupe de tout l'aspect administratif et effectue le contrôle technique officiel (86 euros TTC).
48 heures après le contrôle de la DREAL, vous recevrez un papier qui vous permettra de changer la catégorie de votre véhicule. Pour cela, présentez-vous à la préfecture avec la carte grise pour effectuer le changement.
Ainsi, vous ne serez plus assujetti au contrôle technique tous les ans (comme pour les camionnettes) mais tous les deux ans (comme pour les voitures). En cas de contrôle de police, vous ne serez pas verbalisé de 135 euros.
