Anas Daif - Publié le 18 mai 2018
RÉGLEMENTATION - Pour se débarrasser d'objets inutilisés à la maison, la brocante est l'endroit parfait ! Mais attention, il y a quelques règles à respecter.
La brocante est l'endroit idéal pour faire le tri dans sa vie et chiner des objets pour quelques euros ! Si vous voulez organiser une brocante ou y participer, il y a des règles légales à respecter avant de vous lancer.
Une fois les procédures terminées, vous pourrez suivre nos dix commandements pour réussir votre brocante !
Avant le début de la brocante
Lorsque la brocante a lieu dans un espace public, il faut que l'organisateur prévienne le maire de la commune avec une déclaration de vente au déballage par Lettre Recommandé avec Avis de Réception.
Si vous organisez une brocante dans un lieu privé, à l'image de la tendance des vide-maisons à domicile, vous devant effectuer une déclaration préalable de vente au déballage deux semaines avant au minimum.
Pendant la brocante, il faut tenir un registre de vendeurs
L'organisateur de la brocante doit tenir un registre de vendeurs, côté et paraphé par le commissaire de police ou le cas échéant, le maire de la commune.
- Si le vendeur est une personne physique, il faut inscrire nom, prénom, qualité et domicile dans le registre.
- Pour une personne morale, il faut y inscrire "Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie" explique le code pénal.
Toute personne dont l'activité professionnelle consiste à vendre des objets de seconde main doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture. Elle doit aussi tenir un registre quotidiennement avec inscrits les objets acquis, vendus et le nom des vendeurs ou acheteurs.
"Toute personne soumise à l'obligation de tenir le registre d'objets mobiliers prévu au premier alinéa de l'article 321-7 doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend son établissement principal." peut-on lire dans le code pénal.
Une brocante organisée par une association : quelles règles ?
"Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association sont considérés comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente", explique le site du service public.
Vous êtes donc soumis aux mêmes règles que si vous organisiez une brocante en tant que particulier ou professionnel !
Faut-il déclarer ses revenus lors d'une brocante ?
Non, pour des ventes à caractère occasionnel, le ministère de l'économie vous informe que vous n'avez rien à déclarer.
Vous pouvez donc vendre tranquillement, tant que cela reste occasionnel !
Combien de brocantes peut-on faire par an ?
Vous ne pouvez participer qu'à deux brocantes ou vide-grenier par an, en vertu d'un article du code du commerce.
Il est d'ailleurs obligatoire de remplir une attestation sur l'honneur de non-participation à d'autres brocantes lorsque vous n'êtes pas un vendeur professionnel.
À vos cartons !
