Anas Daif - Publié le 8 juin 2018
RÉGLEMENTATION - Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? Consultez les démarches nécessaires avant de vous lancer et d'installer votre piscine.
Après nos conseils pour choisir votre piscine gonflable, passez à la vitesse supérieure ! Construisez une piscine enterrée.
Il y a quelques réglementations à respecter avant de vous lancer, et cela vaut également pour les piscines semi-enterrées. Les démarches sont différentes en fonction de la surface de bassin et des règles locales d'urbanisme, consultables en mairie.
Nous avons répertorié pour vous les trois différents cas de figure afin de vous accompagner dans vos premiers pas.
Surface de bassin n'excédant pas 10 m²
Pour une surface de bassin qui ne dépasse pas les 10 m², le site du Service Public explique qu'il n'est pas nécessaire de faire une déclaration préalable, vous pouvez vous lancer dans la construction de piscine sans vous poser de questions administratives.
Néanmoins, il existe quelques exceptions depuis 2015 si vous habitez en zone protégée (un secteur sauvegardé, un site classé, une réserve ou un parc naturel). Dans ce cas, consultez les règles locales d'urbanisme (PLU) auprès de votre mairie car des restrictions spécifiques peuvent s'appliquer.
Surface du bassin supérieure à 10 m², mais n'excédant pas 100 m²
Lorsque la surface du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m², vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable de travaux (cliquer pour télécharger) à adresser à la mairie.
Cette déclaration préalable n'est pas un permis de construire, elle vous permet de réaliser des travaux de petite envergure sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...), de construire une annexe (installer une véranda, une piscine, un abri de jardin ou un garage) ou d'édifier une clôture.
Si vous voyez grand : démarches pour un bassin supérieur à 100 m²
Dans le cas d'un bassin dont la surface excède les 100 m², un permis de construire est obligatoire.
La demande de permis de construire s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez télécharger directement sur le site du Service Public.
Une fois les démarches administratives réglées et le bassin construit, n'oubliez pas de sécuriser votre piscine et de l'entretenir régulièrement en suivant nos conseils !
