Julie Waked - Publié le 22 juin 2018
LÉGISLATION - Cela arrive très rarement, mais quand c'est le cas, vous ne savez pas quoi faire : à qui appartient le trésor sur lequel vous venez de mettre la main ? Et si c'est chez votre voisin-e ?
Vous avez décidé de rendre service à votre voisin-e en lui creusant quelques trous dans son potager. Mais ce jour-là, c'est votre jour de chance, vous venez de découvrir un trésor ! Premier sentiment : l'euphorie, vous vous prenez pour un pirate, et vous vous imaginez devenir riche. Deuxième ressenti : l'embarras.
Vous avez trouvé ce trésor, mais la terre sous laquelle il était ne vous appartient pas.
Le butin revient-il à votre voisin-e, ou avez-vous le droit d'en emporter une partie ? Voici ce qu'en dit la loi.
D'après l'article 716 du Code civil, "la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds”.
À qui appartient le trésor ?
Vous l'aurez compris, si vous avez eu la chance de trouver un trésor enfoui dans le jardin de quelqu'un d'autre, juridiquement, vous êtes “l'inventeur du trésor”, vous aurez la moitié de la trouvaille. L'autre moitié du trésor appartient aux propriétaires de la maison, même si pendant que vous creusiez sous une chaleur étouffante, les propriétaires, eux, étaient en train de siroter un sirop de cerise sur sa terrasse.
Et si le trésor se trouve sur votre propre terrain ? Dans ce cas-là, la totalité du butin vous appartient. Petit détail : il doit avoir été caché par le propriétaire d'origine de votre logement.
Les trésors archéologiques
Selon l'article L.531 du code du patrimoine, “Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques (...) sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet”.
Le trésor ne vous appartient plus, il appartient alors à l'État pendant cinq ans avant de vous le redonner ou vous le racheter.
Que risquez-vous si vous cachez le trésor qui ne vous appartient pas ?
Cacher un trésor qui ne vous appartient pas peut vous coûter très cher ! Entre remporter la moitié de la mise ou bien être condamné pour vol, préférez plutôt la première option. Il ne faut pas être trop gourmand-e.
Alors, à vos binettes et allez proposer, pour une fois, d'aider votre voisin-e de 70 ans ! Peut-être qu'en retournant la terre de son jardin, vous trouverez vous aussi un trésor.
