Lorine Paccoret - Publié le 22 septembre 2018
DROIT DU LOCATAIRE - Découvrez tout ce que vous pouvez faire pour sécuriser votre porte d'entrée en location, sans risquer de problèmes avec votre propriétaire !
Rien ne garantit que le bailleur ou que l'ancien locataire n'ait pas gardé la clé de votre logement. Vous vous demandez peut-être s'il ne serait pas judicieux de changer la serrure.
Votre porte d'entrée peut aussi n'être pas assez sécurisée à votre goût et vous voudriez la renforcer. Mais en avez-vous le droit ?
Pouvez-vous remplacer la serrure ?
"Le locataire peut changer le barillet ou la serrure sans avoir à demander l'avis de son bailleur", nous informe Sandra Fuhrmann, avocate exerçant en droit immobilier.
D'ailleurs, même si votre bailleur s'y opposait, vous avez tout à fait le droit de changer la serrure, pour en installer une plus sécurisée. La seule limite, pour tous les petits aménagements que vous voudriez engager de manière générale, est de ne pas causer de transformation irréversible.
Si vous l'informez du changement de la serrure, le propriétaire peut vous demander un double des clés, mais vous êtes en droit de lui refuser.
"En principe, le propriétaire n'a pas à garder un jeu de clés. S'il les utilise sans l'accord du locataire, c'est une violation de domicile sanctionnable pénalement et passible d'une peine de prison", détaille Maître Fuhrmann.
Pouvez-vous changer la porte ?
De la même façon, vous avez le droit de changer votre porte d'entrée, par exemple de remplacer une porte en bois par une porte en aluminium.
Installer une porte blindée peut impliquer des travaux plus importants, par exemple s'il faut percer le mur, élargir l'ouverture de la porte par exemple.
Pour autant, "il n'y a aucun texte qui interdit au locataire de mettre une porte blindée, nous apprend Sandra Fuhrmann. Mais cela peut être assimilé à une transformation. Le seul risque est que le propriétaire demande de la retirer à la fin du bail, mais il n'y a pas de raison".
Il est dans l'intérêt du propriétaire de sécuriser son logement, il y a donc peu de chances qu'il refuse l'installation d'une porte blindée.
Si vous souhaitez blinder votre porte sans la remplacer, il est également possible de le faire. "Pour moi, le blindage ne relève pas d'une transformation irréversible", indique Maître Fuhrmann.
Cependant, "à l'entrée dans les lieux, le locataire ne peut pas imposer au bailleur de changer la porte si elle est en bon fonctionnement", précise Sandra Fuhrmann. Votre propriétaire est tenu de vous délivrer un logement en bon état, mais n'a aucune obligation de vous fournir une porte sécurisée.
Locataire ou propriétaire : qui paie le changement de la porte et de la serrure ?
Tous ces travaux, pour renforcer la serrure ou la porte, sont à votre charge, puisqu'ils sont de votre initiative. Mais vous pouvez peut-être trouver un accord avec votre propriétaire pour qu'il participe aux frais.
Rien n'oblige votre propriétaire à vous verser une indemnisation pour la plus-value apportée à l'habitation.
Que peut-il se passer si vous faites des modifications sans l'accord de votre propriétaire ?
Même si la loi ne l'oblige pas, Sandra Fuhrmann recommande de toujours informer le propriétaire avant de faire une modification importante, ainsi que de garder une trace écrite de tout accord (un échange de mails suffit).
“Si le locataire a fait les choses sans accord, le propriétaire peut lui demander de tout remettre en état, même s'il a amélioré le bien”, nous éclaire la praticienne du droit immobilier. Votre propriétaire peut alors faire un devis de remise en état et en déduire les frais de votre dépôt de garantie.
Le plus gros risque que vous encourez est que le bailleur engage une procédure judiciaire pour vous obliger à payer la remise en l'état. Mais Maître Fuhrmann nous rassure : “je doute qu'un juge condamne un locataire qui a amélioré un logement”.
L'avocate conseille tout de même de “s'assurer que tout soit réversible si l'on agit sans l'accord du bailleur”.
