Lisa Hör et Matthieu M. - Publié le 1 novembre 2018
VENTILATION - Qui est chargé d'entretenir la VMC ? Qui doit remplacer la VMC en cas de panne ? Voici nos réponses d'experts.
Pour évacuer l'humidité, la vapeur d'eau et même la pollution, il est important d'équiper son intérieur d'un bon système de ventilation.
La Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) fait partie des options les plus répandues car elle assure une ventilation en continu et limite les pertes de chaleur.
Une ventilation dite “permanente” est par ailleurs obligatoire dans les logements depuis un arrêté datant de 1982. Mais que faire si le logement que vous louez n'en possède pas ? Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire ? Le locataire est-il dans l'obligation d'entretenir la VMC ?
Le propriétaire est dans l'obligation de proposer un logement salubre
Maître Carbonnier, avocat en droit de l'immobilier nous explique qu'en raison des problèmes d'humidité, “un logement peut devenir indécent voire insalubre, à cause notamment de la condensation.”
Il rappelle donc que le propriétaire est dans l'obligation de fournir “un logement décent” et la “VMC est un moyen de fournir un logement décent.” Comme nous le précisions, installer une VMC est obligatoire dans les logements construits après 1982.
Le locataire est chargé d'entretenir la VMC
Le locataire est en charge de l'entretien courant de son logement, dont la VMC fait partie. Pour cela, il est nécessaire “d'éliminer la poussière qui s'accumule à force de fonctionner et obstrue le filtre”, précise maître Carbonnier.
Dominique Gadeix, directeur adjoint de l'Adil 75 (Agence départementale pour l'information sur le logement) souligne que “les dépenses d'exploitations de la VMC sont à la charge du locataire” et se répercutent sur les charges locatives dans les logements collectifs.
Le locataire peut entretenir certaines parties de la VMC lui-même (entrées d'air, bouches d'extraction et parfois ventilateur), mais si un artisan intervient pour l'entretien des gaines, c'est au locataire de payer.
Une responsabilité différente en fonction du motif de la panne
Que faire en cas de panne de la VMC ? Deux options sont envisageables :
- Si la panne est causée par l'ancienneté et la vétusté de l'appareil, il revient au propriétaire de la remplacer. “On estime qu'une VMC est arrivée au bout de sa vie après 10 voire 15 ans”, indique maître Carbonnier.
- En revanche si la panne est occasionnée parce que le locataire ne l'entretient pas suffisamment, les travaux de remplacement sont à la charge du locataire. Quand la VMC est neuve, il y a de fortes chances pour que le locataire hérite de ces frais.
Le problème pour l'avocat spécialiste du logement c'est “la zone grise”, lorsque la VMC “n'a ni un an ni 15 ans.” Il est alors difficile de déterminer qui du locataire ou du propriétaire est responsable de la panne.
“Je conseille aux propriétaires de la changer le plus vite possible car si on ne fait rien cela peut poser de vrais problèmes dans le logement”, conseille cependant maître Carbonnier.
Et pour bien entretenir votre VMC, consultez nos conseils d'experts !
