Clémence Leleu - Publié le 31 mai 2016
LOGEMENT - Vous possédez une tiny house ou rêvez d'investir dans ces maisons miniatures ? Le point sur la législation en vigueur.
Les tiny house ont le vent en poupe. De plus en plus de personnes choisissent d'investir dans ces petits logements mobiles à l'empreinte énergétique très faible. Cependant, avant de se lancer dans l'acquisition de ces mini maisons, il est nécessaire d'être au fait des différentes législations inhérentes à ces nouveaux types de logement.
Taille maximale
Pour pouvoir porter le nom de tiny house, des dimensions sont à respecter, sous peine de tomber dans la catégorie convoi exceptionnel
Sa largeur doit être inférieure à 2 m 55 hors toit (Décret 97-572 du 30.05.97).
Sa hauteur doit être inférieur à 4 m 50.
Son poids total (structure + aménagement + affaires stockées) ne doit pas dépasser 3.5 tonnes.
Les avancées de la loi ALUR
La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), initiée par la ministre du logement Cécile Duflot en 2014, a permis de légiférer sur les nouvelles formes d'habitat non bâties qui restaient jusqu'à présent hors du champ législatif.
Cette même loi étend donc le régime jusque-là prévu par le code de l'urbanisme pour les caravanes, à d'autres types d'habitat afin d'y inclure par exemple les tiny houses. Ainsi, les aménagements de terrains destinés à l'installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d'aménager ou à déclaration préalable.
La loi ALUR prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables qui constituent l'habitat permanent de leurs occupants doivent avoir fait l'objet de travaux de raccordement au réseau de distribution d'eau, d'assainissement et d'électricité.
Durée d'occupation du terrain
Il faut distinguer deux configurations. Celle où les habitants de la tiny house y logent moins de trois mois et celle où ils y résident plus longtemps.
Occupation de moins de 3 mois
Il est possible d'installer votre tiny house dans votre jardin ou sur un terrain privé sans autorisation. Mais dans ce cas, la tiny house ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe de votre logement, impossible donc d'y passer ses nuits pendant quelques semaines. Elle doit également conserver en permanence ses moyens de mobilité afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Occupation de plus de 3 mois
Dans ce cas, l'installation de votre tiny house sur un terrain privé est soumise à une déclaration préalable d'urbanisme auprès de votre mairie. En cas de refus, vous pouvez contester devant le tribunal administratif. Pour les tiny houses plus grandes que 20 m2, un permis de construire est nécessaire.
