Lisa Hör - Publié le 25 janvier 2021
PRATIQUE - L'Ademe publiait en 2021 le guide des aides pour isoler sa maison et faire des économies de chauffage. Certaines conditions ont évolué depuis, on vous dit tout.
Mis à jour le 16 octobre 2023.
Conditions d'attribution, travaux concernés, revenus de référence pour le calcul des aides... il existe de nombreuses aides publiques pour vous aider à financer les travaux d'isolation de votre logement ou à changer de mode de chauffage. Mais il est souvent compliqué de s'y retrouver, d'autant que les conditions et les montants évoluent régulièrement.
Quelles sont les aides à la rénovation énergétique ?
MaPrimeRénov', une prime à la transition énergétique
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs. Elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations et elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux. Son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
Cependant, quelques évolutions sont à prendre en compte depuis janvier 2022 :
- L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans.
- La durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois.
- Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
MaPrimeRénov' Sérénité
Destinée aux 5,5 millions de propriétaires aux revenus modestes et très modestes, cette nouvelle aide financera la rénovation globale de leur habitation, permettant un gain énergétique de plus de 35%.
MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable depuis le 1er juillet 2022 avec les CEE (développé juste après) et les aides locales afin de réduire le reste à charge des ménages. Un bonus pour les sorties de passoires énergétiques et un autre pour les rénovations atteignant l'étiquette A ou B complètent le dispositif.
À compter du 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale peuvent bénéficier d'une aide plus avantageuse :
• pour les ménages aux revenus modestes : le taux de financement est porté à 50% du montant des travaux (contre 35% auparavant).
MaPrimerénov' Copropriétés
Cette aide finance des travaux sur les parties communes et les parties privatives d'intérêt collectif garantissant un gain énergétique d'au moins 35 %. Ils doivent être votés lors des assemblées générales. Elle est destinée aux immeubles immatriculés au registre national des copropriétés et composés d'au moins 75 % de résidences principales. Pour l'obtenir, c'est au syndic de copropriété de faire une demande auprès de l'ANAH.
Les aides des fournisseurs d'énergie, un dispositif des CEE : certificats d'économies d'énergie
Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de votre résidence principale (logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) ou secondaire.
Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des travaux standards. Il peut s'agir de travaux et installations (par exemple, travaux d'isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites fiches d'opération standardisée .
La TVA à 5,5%
Pour la rénovation de logements de plus de deux ans, la TVA à 5,5 % s'applique :
- aux travaux des murs en façade ou en pignon, toitures-terrasses, rampants de toiture et plafonds de combles (plus de précisions ici)
- aux travaux liés aux travaux de rénovation énergétique (définis ici).
Pour plus de précisions, se référer à l'article suivant.
Des prêts pour améliorer votre logement
- Le prêt « Avance Rénovation » : une nouveauté 2022
- Les prêts sur le Livret développement durable
- Le prêt d'Action Logement
- Le Prêt d'accession sociale
- Les prêts des distributeurs d'énergie, des professionnels du chauffage et de l'isolation
- Le prêt à l'amélioration de l'habitat
- L'éco-prêt à taux zéro (détaillé en dessous)
Plus de détails sur cette page.
L'éco-prêt à taux zéro
Ce prêt peut financer la fourniture et la pose, par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. D'autres frais peuvent être pris en charge, tout est détaillé sur cette page.
Si vous habitez en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, les conditions générales de l'éco-prêt à taux zéro sont identiques à celles exigées en métropole, mais les équipements éligibles varient pour s'adapter aux conditions climatiques.
Des aides spécifiques pour les départements d'Outre-mer
Les habitants des départements d'Outre-mer bénéficient d'aides spécifiques pour rénover leur logement :
- MaPrimeRénov' : certains travaux réservés à l'Outre-mer
- Les aides d'EDF dans les DOM
- Les aides des collectivités territoriales
- Les aides du dispositif national des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Les aides des collectivités locales
Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont pour objectif de faire des économies d'énergie dans les logements, pour améliorer leur performance énergétique.
Ainsi, certains travaux destinés à répondre à ces objectifs sont éligibles à des aides financières. Le type, le montant et les conditions d'éligibilité des aides locales diffèrent d'une collectivité à l'autre. Aussi, l'attribution des aides se fait selon de multiples critères, parmi lesquels le niveau de ressources, la nature des travaux engagés et leur ampleur.
Le chèque énergie
Un chèque énergie est envoyé aux ménages bénéficiaires, en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer, et aucune démarche n'est nécessaire pour le recevoir.
L'exonération de la taxe foncière
Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Les différentes conditions pour bénéficier de cette exonération sont détaillées ici.
L'aide de sa caisse de retraite
Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement. Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l'adapter à votre perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche).
Cette aide est attribuée si vous êtes retraité du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraité de l'État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État). Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 €.
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif permet depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022, aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d'une défiscalisation lorsqu'ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location. Plus d'infos dans cet cette page du ministère de l'Économie et des Finances.
Aide du Fonds Air, pour remplacer des appareils de chauffage non performants
L'aide du Fonds Air vous permet de remplacer votre vieil appareil par un nouveau très performant. Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplacer un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte (peu importe l'année de sa construction), un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (datant d'avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Plus de détails sur cette page.
Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Un bailleur social ou privé peut demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux d'efficacité énergétique. Les conditions à remplir sont exposées dans cet article sur le sujet.
Aide à l'électrification en site isolé
Si vous habitez en site isolé et que votre habitation n'est pas raccordée au réseau électrique, vous pouvez bénéficier d'une aide pour acquérir des modules photovoltaïques et produire votre électricité.
Ces aides concernent peu de particuliers et sont réservées aux ménages dont les habitations ne peuvent pas être raccordées au réseau électrique.
Renseignez-vous auprès de votre Direction régionale de l'ADEME qui pourra vous indiquer les aides disponibles et les procédures à suivre.
De quoi vous encourager à lancer les travaux d'isolation que vous étiez très nombreux à envisager suite aux différents confinements.
Non seulement vous ferez des économies sur votre facture de chauffage, mais vous gagnerez aussi en confort de vie et limiterez les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.
Pour faciliter encore votre démarche, rendez-vous sur le site du service public, France Rénov'.
