Matthieu M. - Publié le 5 décembre 2018
LOGEMENT - Après avoir été annulé à Lille et à Paris, l'encadrement des loyers fait son retour grâce à la loi Elan. Plusieurs communes françaises vont expérimenter cette mesure prochainement.
(Article mis à jour : le 16 avril 2019)
La loi Elan (ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique) a été promulguée le 23 novembre 2018. Parmi les différentes mesures, on retrouve l'expérimentation de l'encadrement des loyers pendant cinq ans, qui avait été interdite à Lille ou à Paris.
Selon Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris, chargé du logement et de l'hébergement d'urgence, la publication au Journal Officiel serait imminente.
Profitant de ce nouveau cadre légal, 30 maires de France se sont engagés à faire appliquer l'encadrement dans leur commune.
Le dispositif d'encadrement : respecter une fourchette de prix
Comme nous le rappelle le service expertise de la Confédération Nationale du Logement (CNL) : "le dispositif ne change pas, c'est relativement la même chose que ce qui était prévu dans la loi ALUR."
Alors en quoi va consister l'encadrement des loyers ? Lors de la signature d'un bail, les propriétaires doivent respecter un loyer médian (calculé en fonction du quartier, de l'immeuble, de l'année de construction, du nombre de pièces) dans une fourchette de moins 30% à plus 20%. En cas de non respect, le préfet pourra "infliger une amende jusqu'à 5 000 euros à un propriétaire personne physique, 15 000 euros à une personne morale", souligne Le Monde.
Une expérimentation sur cinq ans pour des loyers abordables
La loi Elan prévoit un plan sur cinq ans dans les "zones tendues" et les communes qui présentent leur candidature. Néanmoins, plusieurs associations comme la CNL souhaiterait que cette expérimentation soit effectuée sur tout le territoire afin d'éviter que les tribunaux administratifs n'annulent le dispositif, en raison d'inégalités entre locataires.
Cette mesure plébiscitée par les Français-es puisqu'en 2014, selon un sondage de la Fondation Abbé Pierre, 79% des personnes interrogé-es étaient favorables à l'encadrement des loyers.
Voici la liste des 30 villes qui se sont engagées en décembre 2018 : Aubervilliers, Bagneux, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Echirolles, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Gentilly, Ivry-sur-Seine, La Courneuve, La Verrière, Magnanville, Malakoff, Martigues, Morsang-sur-Orge, Mitry-Mory, Montreuil, Paris, Port de Bouc, Pierrelay, Saint-Denis, Stains, Tarnos, Tremblay-en-France, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse et Vitry-sur-Seine.
