Clémence Leleu - Publié le 4 mars 2017
LOCATION - À partir de quelles sommes déclarer les locations ? Peut-on sous-louer son logement lorsqu'on est locataire ? Toutes les réponses ici.
Mis à jour le 4 novembre 2019 : un décret gouvernemental publié le 31 octobre qui entrera en vigueur le 1er décembre 2019 obligera les plateformes de location temporaire comme Airbnb à transmettre à certaines communes, la liste détaillée des logements loués par leur biais. L'objectif est de lutter contre le contournement de la loi qui impose à un propriétaire 120 jours de location maximum par an. Avec ce décret, un-e propriétaire ne pourra pas changer de plateforme de location lorsque l'il ou elle aura atteint les 120 jours.
Comme 8 millions de Français-es, vous utilisez sans doute régulièrement la plateforme Airbnb, pour louer une chambre chez un particulier pendant vos vacances, mais aussi pour mettre en location votre logement.
Si louer son appartement ou sa maison se fait en quelques clics, il est plus difficile de s'y retrouver dans la réglementation.
Voici donc le guide ultime pour éviter les erreurs, et savoir que déclarer aux impôts, que vous louiez votre résidence principale ou secondaire.
Une bonne nouvelle cependant, les données fiscales seront envoyées directement par les plateformes aux impôts à compter de 2019. De quoi se simplifier la vie.
Location d''une résidence principale
Si vous êtes propriétaire, il n''existe pas de démarche spécifique à entreprendre. Il est possible de louer votre résidence principale, en toute légalité, jusqu''à quatre mois par an et sans déclarer ces revenus aux impôts ni en informer votre mairie.
Si vous êtes locataire, vous pouvez sous-louer votre appartement sur Airbnb uniquement si vous avez obtenu un accord écrit de la part du propriétaire. Quant au montant du loyer, il ne peut être supérieur au vôtre.
Pour faciliter vos démarches auprès de votre propriétaire, l'Institut National de la Consommation met à votre disposition un modèle de demande d'autorisation pour sous-louer votre logement.
Si vous êtes locataire d'un logement social, il est interdit de sous-louer intégralement votre logement. En revanche, vous pouvez sous-louer une chambre, mais c'est une pratique très encadrée.
Location d''une résidence secondaire
Pour les propriétaires d''une résidence secondaire, qui est occupée moins de 4 mois par an, toute location de courte durée doit être déclarée, le bien étant alors déclaré comme meublé de tourisme. Il faut alors vous rendre dans la mairie de votre commune et leur remettre le formulaire Cerfa n°14004*2.
Si votre résidence secondaire se trouve dans une commune de plus de 200 000 habitants, dans la petite couronne parisienne ou en zone tendue, il faut en plus demander en mairie une autorisation préalable à la mise en location.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect d'une règle dite de compensation. Cette règle impose au propriétaire d'acheter une surface équivalente d'un local commercial qu'il doit alors transformer en local d'habitation.
Pour les grandes villes
L'article 51 de la loi pour une République numérique, publiée en octobre 2016, prévoit que certaines communes (celles de plus de 200 000 habitants, pour l'essentiel) puissent mettre en place une procédure d'”enregistrement” ou de “déclaration” pour toute personne proposant un ou plusieurs logements à la location de courte durée situé(s) sur le territoire de cette commune.
Le numéro de déclaration ainsi obtenu par chaque hôte concerné devra figurer sur l'annonce mise en ligne sur Airbnb. C'est le cas à Paris notamment. Pour les autres villes, renseignez-vous directement auprès de votre municipalité.
Renseignements pour les habitants de la ville de Strasbourg
Renseignements pour les habitants de la ville de Lyon
Renseignements pour les habitants de la ville de Nice
Renseignements pour les habitants de la ville de Marseille
Pour les Parisien-nes
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
Cette mesure s'applique à toutes les annonces de logements entiers situés dans les quartiers centraux de Paris (75001, 75002, 75003, 75004). Les chambres privées ne sont pas concernées.Vous pouvez vous enregistrer directement sur le site de la mairie de Paris.
Par ailleurs, pour louer une résidence secondaire à Paris, il est obligatoire de demander l'autorisation à votre mairie de transformer votre logement en local commercial.
Une autorisation qui est accordée uniquement si les règles de compensation sont respectées : dans le centre de Paris ou dans l'Ouest parisien, un mètre carré de logement transformé en meublé touristique doit être compensé par la transformation de 2 mètres carrés de commerce en habitation. Le ratio est de un pou un dans les autres arrondissements.
Que déclarer ?
Pour les locations saisonnières d''une ou plusieurs pièces de sa résidence principale, il n''est pas nécessaire de les déclarer si elles ne génèrent pas plus de 760 euros par an. Et ne sont pas imposables.
Si les revenus tirés de la location d'un meublé se bornent à 305 euros ou moins par an, ils seront exonérés d'impôts. Mais cela ne les exonère pas de déclaration.
Si les recettes sont inférieures à 33 200 euros (pour les revenus de 2017), vous pouvez opter, lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôts, pour le régime simplifié "micro-BIC", qui permet de bénéficier d'un abattement pour frais de 50 %.
Au-delà de 32 900 euros, vous êtes considéré comme professionnel, vous devez donc payer des cotisations sociales.
Vous restez naturellement redevable de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière, selon que que vous êtes locataire ou propriétaire.
Assurer son bien
Passez en revue votre assurance habitation avec votre compagnie d'assurance pour vérifier que vous êtes suffisamment couvert pour accueillir des voyageurs.
