Clémence Leleu - Publié le 22 février 2017
ISOLATION - Crédit d'impôt, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro : les aides financières sont nombreuses pour financer vos travaux d'isolation.
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux d'isolation de vos combles ou vous aimeriez vous lancer ? Sachez qu'il existe des aides financières.
Voici comment savoir auxquelles vous pouvez prétendre.
1 - Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Pour qui ? Les propriétaires occupants et les locataires peuvent en bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2017.
Pour quels logements ? Pour une maison individuelle qui doit être votre résidence principale. Elle doit être achevée depuis plus de deux ans.
Quel montant ? Le plafond est de 150 € TTC par mètre carré pour l'isolation par l'extérieur et 100 TTC par mètre carré pour l'isolation par l'intérieur.
Quelles obligations ? Il faut veiller à la résistance thermique, signifiée par un R sur les étiquettes des produits. Plus le R est élevé, plus la paroi est isolante. Pour avoir droit au CITE, il est exigé :
- un R supérieur ou égal à 6 pour des combles aménageables,
- un R supérieur ou égal à 7 pour les combles perdus.
Quels professionnels ? Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipement doivent être fournis par l'entreprise ou son sous-traitant qui effectue l'installation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Cumul des aides ? Depuis le 1er mars 2016, il est possible de bénéficier à la fois du crédit d'impôt pour la transition énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. On peut également le cumuler avec les aides de l'Anah et celles des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.
2 - L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Pour qui ? Les propriétaires occupants et les bailleurs.
Pour quels logements ? Pour une maison individuelle qui doit être votre résidence principale. Elle doit être achevée avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l'option “performance énergétique globale”. (Pour bénéficier de l'éco-PTZ, on doit soit mettre en ?uvre un “bouquet de travaux”,soit atteindre un niveau de “performance énergétique globale” minimal du logement, ndlr)
Quel montant ? L'éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, pour un maximum de 30 000 euros.
Quelles obligations ? Tout comme pour le CITE, il est exigé un R supérieur ou égal à 6 pour les matériaux choisis.
Quels professionnels ? Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipement doivent être fournis par l'entreprise ou son sous-traitant qui effectue l'installation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Cumul des aides ? L'Eco-PTZ est compatible avec le CITE, et les aides des fournisseurs d'énergie.
3 - Le programme Habiter Mieux de l'Anah
Pour qui ? Pour les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources que l'on peut trouver sur le site de l'Anah, et les propriétaires bailleurs.
Pour quels logements ? Pour les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, n'ayant pas bénéficié d'autres financements de l'État au cours de cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Quel montant ? Une aide plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de l'aide varie en fonction des ressources des ménages (35 % pour les ménages aux ressources modestes, 50 % pour les ménages très modestes).
Une prime complémentaire au titre du FART (fond d'aide à la rénovation thermique), dès lors que les travaux permettent un gain de consommation énergétique d'au moins 25%.
Cumul des aides ? Cumulable avec le CITE et la TVA à taux réduit.
4 - La TVA à taux réduit
Pour qui ? Les propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour quels logements ? Pour les logements achevés depuis plus de deux ans. Ils peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Quelles obligations ? Tout comme pour le CITE et l'éco prêt à taux zéro, il est exigé un R supérieur ou égal à 6.
Quel montant ? La TVA, au lieu du taux habituel de 20%, passe à 5,5% pour l'achat des matériaux.
Cumul des aides ? Cumulable avec le CITE, les aides de l'Anah, l'éco-PTZ.
5 - Les primes énergies
Des primes accordées par les fournisseurs et distributeurs d'énergie mais aussi les acteurs de la grande distribution. Ils peuvent proposer un accompagnement sous plusieurs formes : du diagnostic et des conseils, un prêt à taux bonifié ou encore des remises sur la facture des travaux, sur votre facture d'énergie ou de bons d'achat en magasin.
Les conditions étant variables en fonction des fournisseurs et distributeurs, il est nécessaire de bien se renseigner sur les différents critères d'attribution des primes.
Pour qui ? Les propriétaires et les locataires.
Pour quels logements ? Pour les résidences principales ou secondaires.
Quelles obligations ? Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. On ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois sur le même type de travaux.
Quel montant ? Variable en fonction du fournisseur ou de l'enseigne auprès de qui vous vous fournissez.
Cumul des aides ? Le CITE, la TVA à taux réduit et l'éco-PTZ.