Lisa Hör - Publié le 1 septembre 2019
CONSEILS - Vous avez déjà essayé de parlementer mais rien n'y fait. Voici les conseils d'un avocat si vous envisagez de porter plainte contre vos voisins trop bruyants.
Un chien qui aboie toute la journée, une télévision qui hurle toute la nuit, des travaux tard dans la soirée... Vous avez tout essayé pour que vos voisins fassent moins de bruit, mais ils ne veulent rien entendre ?
Si nos conseils de communication non-violente n'ont rien donné, si vous avez fait appel à un médiateur, envoyé des courriers recommandés... le dernier recours est de porter plainte .
Nous avons demandé à un avocat spécialiste des bruits de voisinage, Me Christophe Sanson, tout ce qu'il fallait savoir pour que cette démarche aboutisse.
Amasser des preuves pour aller en justice
Il va vous falloir prouver que le bruit de vos voisins est réellement gênant. Vous pouvez déposer des mains courantes, mais “elles n'ont pas une grande valeur juridique, elles peuvent seulement prouver une date”, note Me Christophe Sanson.
En revanche, accumulez un maximum de témoignages de personnes différentes. Invitez des voisins, des membres de votre famille, des amis à venir passer un moment chez vous, et demandez-leur de remplir un formulaire CERFA (seul formulaire officiel et recevable) et de vous fournir une photocopie de pièce d'identité.
Une autre preuve très précieuse est le procès verbal de constat d'huissier. Il s'agit de faire venir un huissier chez vous pour qu'il constate, à l'oreille, le bruit, et le décrive dans un rapport. Mais cela coûte cher (600 euros minimum à Paris pour un déplacement) et il devra venir plusieurs fois.
Les films et enregistrements vidéos que vous ferez vous-même n'ont pas valeur de preuve.
À ce stade, faites preuve de discrétion : ne parlez pas de vos démarches à vos voisins pour ne pas envenimer la situation, et ne leur donnez pas le nom de vos témoins.
Ce que vous devez savoir avant de porter plainte
Si vos voisins ne modifient pas leur comportement ou ne veulent pas faire de travaux pour isoler leur logement, vous pouvez :
- porter plainte au pénal : c'est gratuit et vous n'avez pas besoin d'avocat, mais cela aboutit rarement pour les bruits de voisinage, et vous ne pouvez obtenir au maximum qu'une sanction de 450 euros.
- porter plainte au civil : il n'est pas obligatoire de faire appel à un avocat, mais cela est vivement conseillé, car votre partie adverse aura sans doute un avocat. C'est donc un investissement, mais vous pouvez obtenir des dommages et intérêts et l'obligation pour vos voisins de réaliser des travaux d'isolation.
Dans tous les cas, vous devrez avoir amassé des preuves et démontrer que vous avez tenté de résoudre le problème à l'amiable.
Enfin sachez que, même si vous décidez de déménager, vous pouvez poursuivre vos anciens voisins. Mais avec ces conseils, on n'espère que vous n'aurez pas à en arriver là !
