Marie Tétrel - Publié le 24 octobre 2017
RÉNOVATION - Les députés ont adopté un amendement du gouvernement supprimant l'un des articles de loi qui visait à exclure du dispositif du CITE les fenêtres, volets roulants et portes dès mars 2018.
Mise à jour du 18 décembre 2018 : après plusieurs rétropédalages, le ministre de l'écologie François de Rugy a confirmé sur Europe 1 que le Crédit d'Impôt pour la Transition Écologique (CITE) intégrera bel et bien le changement de fenêtres. Cette aide sera plafonnée à 100 euros par fenêtre.
Le 19 septembre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait annoncé que les menuiseries, types fenêtres et portes, ne seraient plus concernées par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dès mars 2018.
Face aux protestations des professionnels du bâtiment, le gouvernement a dû revenir sur sa décision. Ce week-end, les députés ont adopté un amendement supprimant l'article du projet de loi.
Une bonne nouvelle pour les propriétaires
"Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels", reconnaît le gouvernement dans son amendement.
Les professionnels eux, avaient estimé la perte de 6 000 à 9 000 emplois d'ici 2018 avec une telle mesure.
Si c'est une bonne nouvelle pour les propriétaires et les fabricants, les élus, déplorant des "yoyos fiscaux", craignent néanmoins qu'une nouvelle proposition de loi ne fasse surface très prochainement, avec par exemple une mise sous conditions de ressources.
Rappels des mesures annoncées par Nicolas Hulot
Pour rappel, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait annoncé diverses modifications concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui devaient prendre effet, pour certaines, dès le 27 septembre 2017.
Les travaux de remplacement des portes d'entrée, fenêtres et volets ne devaient ne plus être éligibles au CITE dès mars 2018. Et, pour les travaux réalisés avant cette date, le crédit d'impôt octroyé passait à 15%, contre 30% pour les autres rénovations éligibles.
Ses autres annonces, pour le moment, semblent maintenues :
- Le CITE va être transformé en prime dès 2019
- La chaudière au fioul n'est plus éligible au CITE depuis le 27 septembre 2017
- Le CITE va être étendu aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective.
- Le CITE va être étendu aux frais d'audits et d'accompagnement des ménages, afin de généraliser l'accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.
Pour plus d'informations sur les aides à la rénovation, n'hésitez pas à contacter l'espace Info Énergie de votre région.
