Emmanuel Chirache - Publié le 29 décembre 2019
AUTOCONSTRUCTION - La justice demande à Xavier de détruire sa cabane car elle est en zone Natura 2000. Il doit désormais se pourvoir face à la Cour européenne des droits de l'homme.
Article mis à jour le 24 juin 2020. Il y a du nouveau dans l'affaire de la cabane de de Xavier, un tout petit peu d'espoir même. Demain, son avocat présentera le mémoire qu'il vient de déposer devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cet élagueur et monteur de chapiteaux de cirque n'a en effet pas d'autre choix que d'invoquer la juridiction suprême s'il veut conserver son habitation perchée dans la vallée de la Loue.
Xavier a construit lui-même son habitation en 2011 avec l'autorisation amiable de la mairie, mais depuis quelques années, on lui demande de la détruire car elle est située en zone non constructible. Après ses défaites successives face aux tribunaux, notamment lors du pourvoi en cassation de février dernier, le couple a donc monté un dossier pour activer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule le droit de toute personne au respect "de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".
Une jurisprudence européenne à la rescousse
Xavier ne connaît qu'une seule jurisprudence qui ressemble un peu à son cas, la jurisprudence Winterstein sur l'expulsion jugée illégale de gens du voyage à Herblay dans le Val d'Oise. Pour le juge, la décision de la mairie était disproportionnée par rapport à la situation réelle, un cas qui pourrait rappeler les conditions dans lesquelles se retrouveraient Xavier et Line, sa compagne, en cas de destruction de la cabane.
Seul hic, "il n'y a que 20% des dossiers qui sont examinés par la CEDH, les autres sont rejetés", s'inquiète Xavier. Alors pour mettre toutes les chances de son côté, il a créé une page Facebook et une pétition en ligne, qui a déjà recueilli 169 000 signatures. Avec ses maigres moyens, il essaye de faire parler de sa magnifique cabane au milieu des arbres, où il vit comme un Robinson Crusoë des temps modernes.
Depuis notre dernière entrevue, Xavier a trouvé un avocat capable de l'aider dans sa lutte au niveau européen : maître Randall Schwerdorffer, qui vient donc de déposer le dossier devant la cour. Le temps presse, car un courrier d'huissier du 8 juin l'a mis en demeure de remettre en état le terrain dans les deux mois, sans quoi il devra payer 100 euros par jour à la mairie pendant six mois.
Et si le pire arrivait, s'il perdait tout espoir de sortir vainqueur ? "Alors, j'aurai deux options : me transformer en ZAD, ou bien détruire la cabane et repartir sur un autre projet, ce serait très dur, mais je pense que c'est ce que je ferai, pour rester positif et aller de l'avant." On espère pour lui que ces scénarios resteront fictifs et qu'il fêtera Noël 2020 perché dans les arbres.
