Lisa Hör - Publié le 23 février 2019
LISTE PRATIQUE - Combien de temps conserver les bulletins de salaire, contrat de location et autres factures ? Ne cherchez plus !
Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers ? Félicitations ! C'est le moment de jeter un maximum de documents périmés. Pour ne faire aucune erreur, gardez cette liste sous les yeux !
Les papiers à garder à vie
- Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d'adoption
- Acte de reconnaissance d'un enfant
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
- Livret de famille
- Diplômes
- Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
- Certificats, examens médicaux, radiographies
- Relevé d'information automobile
- Titre de propriété d'un logement
- Bulletins de paiement de la pension de retraite
- Livret militaire
- Attestation des services accomplis (service national ou militaire) (ou état signalétique des services)
Jusqu'à la liquidation de la retraite
- Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail
- Carte d'invalidité d'un enfant
- Preuves du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple
Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage
- Attestation Pôle emploi
À garder 10 ans
- Assurance-vie
- Assurance dommages corporels
- Factures liées aux travaux de gros œuvre
À garder 5 ans
- Relevés de compte, talons de chèque
- Avis de versement d'allocations familiales
- Factures d'électricité et de gaz
- Factures d'eau
- Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété...
- Ordonnance pour des lunettes (personne entre 16 et 42 ans)
- Pour les particuliers employeurs : bulletins de paye du salarié (double papier ou sous forme électronique), déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie
À garder 3 ans
- Véhicule : PV pour amende forfaitaire
- Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels)
- Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels)
- Échéances d'allocations chômage
- Notes de frais
- Ordonnance pour des lunettes (personne âgée de plus de 42 ans)
- Pour les particuliers employeurs : documents relatif aux charges sociales, attestation fiscale, Solde de tout compte
À garder 2 ans
- Contrat d'assurance, quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement
- Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs (à partir de la dernière échéance)
- Preuve de restitution de box internet
- Factures liées aux petits travaux
- Attestations d'entretien annuel des chaudières
- Échéance APL
- Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité
À garder 1 an
- Chèques à encaisser (1 an et 8 jours, précisément)
- Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet
- Certificats de ramonage
- Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) (3 ans en de dégrèvement, exonération ou abattement)
- Ordonnance pour des lunettes (personne de moins de 16 ans)
- Pour les particuliers employeurs : Comptabilisation des horaires du salarié
À garder 6 mois
- Reçu pour solde de tout compte : à partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature)
Variable
- Contrat de location logement, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans
- Courrier de révision de loyer : durée de location + 1 an
- Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de location
- Factures (achat, réparation...) pour un véhicule : durée de conservation du véhicule +2 ans en cas de revente
- Certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule
- Carte de mutuelle, demande de remboursement ... : variable selon l'organisme
Si jamais vous avez perdu des papiers ou devez faire des recours, rendez-vous sur le site du service public pour la marche à suivre. Bon courage !
