Adèle Ponticelli - Publié le 2 février 2017
LOGEMENT - Pour son 22e rapport annuel sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre a listé 15 propositions pour mettre fin au mal-logement.
Mardi 31 janvier 2017, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 22e rapport annuel sur le mal-logement en France. Le constat est sombre. “La plupart des chiffres montrent une dégradation de la situation”, indique le rapport.
4 millions de personnes mal logées en France
La France compte 4 millions de personnes mal logées, dont 143 000 sans domicile. Parmi elles, on en dénombre 85 000 qui vivent dans une habitation de fortune, et 21 000 ménages dont la résidence principale est une chambre d'hôtel.
Mais ce sont près de 15 millions de personnes touchées par le mal-logement si on prend en compte les personnes fragilisées. Comprenant ainsi les foyers touchés par la précarité énergétique, ou ceux touchés par le surpeuplement.
Derrière ces chiffres, on retrouve des hommes et des femmes, des familles, des enfants qui vivent dans des conditions très difficiles, voire intolérables. “2 000 à 3 000 personnes meurent chaque année dans la rue”, a rappelé Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, lors de la présentation du rapport.
15 propositions pour mettre fin au mal-logement
Pour la Fondation Abbé Pierre, cette situation n'est pas une fatalité. “Mettre fin en 4 - 10 ans au problème des sans-abris, c'est possible”, a asséné Christophe Robert, délégué général de la fondation. Avant de lister les solutions qui rendent cela réalisable.
Ces propositions sont issues de solutions repérées sur le terrain, qui fonctionnent et sont, selon l'association, généralisables.
1 Un logement d'abord
Il s'agit d'inverser le modèle actuel : le parcours résidentiel “en escalier” (“step by step” en anglais). Aujourd'hui, les personnes passent du logement d'urgence à l'insertion, puis au logement accompagné puis au logement autonome. Là, on passe directement à la case logement autonome.
Cette solution, venue des Etats-Unis sous le nom “housing first”, a fait ses preuves à Marseille. Elle est d'autant plus recommandée que, comme le rappelle le rapport, une personne sur deux n'obtient pas de solution de logement en appelant le 115.
2 Attribution de logements sociaux : généraliser la transparence et la justice sociale
La Fondation Abbé Pierre pointe un “système d'attribution des logements sociaux opaque et trop complexe”. Elle préconise donc d'instaurer des critères objectifs pour qualifier les demandes et mettre fin aux discriminations.
3 Un parc social accessible aux ménages à bas revenus
Il faut construire “150 000 logements vraiment sociaux par an” qui doivent s'adresser en priorité aux ménages à bas revenus, sous plafonds APL.
Car ces ménages ont aujourd'hui des difficultés à accéder à ces logements.
4 Mobilisation du parc privé à des fins sociales : passer de l'artisanal à l'industriel
Les particuliers et bailleurs peuvent déjà louer des logements en solidarité, c'est-à-dire avec un loyer plus bas que celui du marché, contre un certain nombre de garanties, et ainsi mettre à disposition des logements aux personnes mal logées.
La Fondation Abbé Pierre propose un “package clé en main” pour qu'il puisse se généraliser et être plus efficace.
5 Accueillir les personnes migrantes dignement : des logements et des droits
L'association qui s'oppose au discours de la “concurrence des publics”, soit l'idée selon laquelle les migrants prendraient des logements aux personnes sans domicile “classiques”, énonce des solutions pour loger les migrants sans domicile dans le parc privé et public, comme la mise à disposition des logements vacants par les bailleurs.
6 Prévenir mieux pour expulser moins
En 2015, les forces de l'ordre ont procédé à plus de 14 000 expulsions, soit 24% de plus qu'en 2016. Selon la Fondation, la prévention des expulsions intervient trop tard. Il faut donc renforcer la prévention et le traitement de l'impayé en amont, avant que des actions de justices soient lancées.
Puis, après résiliation du bail, il faut reloger plutôt qu'expulser.
7 Face au logement indigne, donner le pouvoir aux habitants
De nombreuses victimes de l'habitat indigne ne font pas de recours. Il faut donc renforcer l'accompagnement aux droits liés à l'habitat.
8 Résorber les passoires thermiques en une génération
Selon une étude réalisée par le cabinet SIA Partners, un euro investi par l'État dans la rénovation des passoires énergétique lui rapporterait plus de la moitié en recette fiscale : 62 centimes.
Un plan pour rénover l'ensemble de ces logements très mal isolés serait donc rentabilisé en 23 ans. Pour rappel, en 2013, plus de 11 millions de Français déclaraient avoir froid chez eux.
9 Dynamiser les quartiers populaires : améliorer les conditions de l'habitat et donner des perspectives
Dans la perspective du nouveau programme national de rénovation urbaine, la Fondation préconise d'inclure davantage les habitants avec de “réelles concertations”. Il s'agit d'éviter les démolitions systématiques et de ne pas se cantonner au bâti dans la réhabilitation des ces zones urbaines difficiles.
10 Encadrer les loyers : une réforme qui fait ses preuves, à renforcer
Entre 2000 et 2014, rappelle la Fondation, les loyers des grandes agglomérations ont augmenté de 55%. Conséquence, certains ménages se tournent alors vers le logement social (augmentant la demande).
La Fondation juge indispensable un renforcement de l'encadrement des loyers en vigueur à Paris et à Lille, instauré par la loi Alur, et qui a selon elle fait ses preuves.
11 Sécuriser l'accession à la propriété plutôt que de la favoriser outre mesure
L'aide doit cibler les ménages qui en ont envie et besoin. Et surtout, sécuriser les accédants en cas de problèmes.
12 Construire plus, mieux et moins cher
Outre une meilleure planification urbaine, la Fondation conseille de se tourner vers l'expérimentation de nouvelles façons d'habiter, comme l'habitat participatif.
13 Renforcer le pilotage local des politiques du logement par les intercommunalités
Pour éviter les disparités entre les communes en matière de lutte contre l'habitat indigne et d'attribution de logements sociaux, la Fondation préconise de changer d'échelle et de passer à celle, plus large, des intercommunalités.
14 Pour une révolution fiscale de l'immobilier
Il s'agirait de réévaluer les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles sont assises la taxe foncière et la taxe d'habitation. Cela n'a pas été fait depuis 1970.
La Fondation préconise aussi de mettre en place une taxe sur les transactions des biens immobiliers les plus chers.
15 Financer la sortie de crise du logement : un projet pour l'Europe
Tous les pays européens sont touchés par le mal-logement. Or, une politique de logement peut activer la relance au niveau européen. Pour cela, on pourrait recourir à la Banque Européenne d'Investissement et d'autres fonds européens.
