Clémence Leleu - Publié le 19 janvier 2017
IMMOBILIER - À partir du 31 janvier 2017, les propriétaires qui proposent leur bien à loyer inférieur au prix du marché verront leur taux d'imposition baisser.
Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. En voilà une supplémentaire avec la mise en place d'un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière.
À compter du 31 janvier 2017, les propriétaires proposant leur bien à un loyer inférieur au prix du marché seront exonérés partiellement de l'impôt sur les revenus locatifs à hauteur de 15 à 70 %.
Seront pris en compte pour fixer ce taux, la situation géographique du bien et le type de logement mis en location. Les propriétaires qui choisiront de confier la gestion de leur logement à une association d'intermédiation locative agréée, bénéficieront quant à eux d'un abattement de 85%.
Par ailleurs, ce dispositif, intitulé loi Cosse ancien (du nom de la ministre du Logement), mis en place dans le cadre d'une convention conclue avec l'Anah (agence nationale de l'habitat), exige que les ressources du locataire n'excèdent pas certains plafonds (prochainement fixés par décret).
Une location pour 6 ou 9 ans
Les propriétaires s'engagent également à louer le logement pendant toute la durée de la convention, soit 6 ans pour un conventionnement sans travaux, 9 ans en cas de travaux subventionnés.
Le bien immobilier ne peut être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du propriétaire, ni à une personne vivant déjà les lieux, sauf lors du renouvellement du bail.
Issu de la loi Cosse, ce dispositif devrait permettre de favoriser la remise sur le marché de 50 000 logements vacants en l'espace de 3 ans. Il remplacera les dispositifs fiscaux que l'on appelait autrefois le Besson et le Borloo.
Un moyen de lutter contre le mal-logement et les loyers trop élevés.
