Amélie Clère - Publié le 13 janvier 2021
RÉNOVATION - À partir de 2023, les logements ayant une trop forte consommation énergétique ne pourront plus être mis en location.
Mise à jour du 4 février 2021 : Suite à une enquête de L'oeil du 20 heures sur France 2, les informations du site du service-public.fr ont été rectifiées. "Un petit détail dans le décret réduit drastiquement sa portée", affirme la chaîne. Tous les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne seront pas interdits à la location en 2023. Mais seulement les plus énergivores d'entre eux. En effet, le décret se concentre sur une consommation exprimée en énergie finale (énergie consommée par l'occupant d'un logement). Cependant le DPE des logements est formulé en énergie primaire, qui elle, prend en compte la production, le stockage, le transport et distribution de l'énergie finale. Il est nécessaire de réaliser un calcul pour convertir les chiffres en énergie finale. "Mais cette conversion ne s'applique qu'aux logements chauffés à l'électricité", explique France 2. Il faut diviser le chiffre affiché par le DPE par 2,58, ce qui réduit le nombre de logements exclus de la location. Avec cette condition, seulement 90 000 logements sont concernés.
La France compte 4,8 millions de logements très énergivores (classés F ou G) selon le ministère de la Transition écologique.
Pour lutter contre ces habitats inchauffables qui entrainent des factures importantes, un décret est paru ce mercredi 13 janvier 2021 dans le Journal Officiel. Celui-ci va interdire aux propriétaires de louer des logements qui affichent une consommation énergétique dépassant les 450kWh par mètre carré de surface habitable et par an.
De l'interdiction d'augmenter les loyers à l'interdiction de louer
Depuis l'année dernière, pour les "passoires thermiques" étiquetées F ou G, il était devenu illégal d'augmenter leur loyer. Initiative qui avait pour but d'encourager les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation.
À partir du 1er janvier 2023, un nouveau décret entrera en vigueur, interdisant ces logements à la location.
Seulement 90 000 logements, dont 70 000 privés, sont concernés, et ne représentent que 4 % des 4,8 millions des passoires thermiques.
Les seuils de consommation énergétique seront plus exigeants en 2025. L'objectif sera d'interdir au fur et à mesure toutes les passoires thermiques à la location en 2028, comme cela avait été annoncé avec le projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat.
"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite", a justifié Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans un entretien avec le Figaro.
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