Matthieu M. - Publié le 25 avril 2019
LÉGISLATION - Si l'envie vous prenait de peindre la façade de votre maison en jaune fluo ou zébrée de rouge et blanc, à qui vous adresser pour le faire en toute légalité ?
Pour colorer la ville et lutter contre la grisaille (légendaire dans cette région, paraît-il), la mairie de Brest dans le Finistère, offre une subvention aux habitant-es qui égayent leur façade avec des couleurs vives. Dans certaines rues, ce sont de drôles d'arcs-en-ciel qui ont remplacé le traditionnel gris ou blanc. Mais, ailleurs en France, est-il possible de peindre sa maison en rose bonbon ou en jaune fluo si on le souhaite ?
Se renseigner auprès de sa commune et consulter le PLU
Vous vous en doutez, il n'est pas possible de faire ce que l'on veut avec la couleur de sa maison. Avant de commencer vos travaux, le premier réflexe à avoir est de se renseigner auprès de votre commune. "Le but est de savoir si elle est dotée d'un Plan local d'urbanisme (PLU)", nous explique Stéphane Porcheret, urbaniste au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Doubs. Dans ce document qui planifie l'urbanisme d'une commune, "il y a des règles qui concernent les couleurs et matériaux autorisés. Mais les informations seront plus ou moins poussées en fonction du type de PLU", précise-t-il.
Le PLU concernant les couleurs autorisées ou non varie donc en fonction de la commune qui "est libre d'écrire ce qu'elle veut", rappelle Stéphane Porcheret. On peut trouver un nuancier très détaillé tout comme quelques recommandations très vagues sur le style de couleurs recommandées.
Se référer au code de l'urbanisme en cas d'absence de PLU
Et si votre commune ne possède pas de PLU, cela signifie-t-il que vous pouvez faire ce que voulez ? "A priori, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, nous répond l'urbaniste, mais il existe un code de l'urbanisme qui peut permettre à la commune de refuser un permis s'il ne s'accorde pas avec les bâtiments alentours." Toutefois, ce dernier est très général, voire subjectif : "c'est sujet à contencieux", prévient Stéphane Porcheret.
Les règles peuvent être en revanche bien plus précises dans le cas où vous habiteriez dans le périmètre d'un monument historique. "En général, votre projet doit recevoir un avis conforme, c'est-à-dire, qu'il doit être validé par un architecte des Bâtiments de France", rappelle l'expert. De nombreuses règles régissent la préservation du patrimoine, pensez donc à consulter les services compétents en amont pour éviter tout refus.
Et l'urbaniste d'ajouter : "Cela ne veut pas dire que les couleurs vives seront interdites. L'important, c'est qu'elles s'insèrent bien dans l'ensemble. C'est une question d'harmonie du projet."
De manière générale, nous vous recommandons de vous rapprocher du CAUE le plus proche de chez vous pour toute question concernant vos droits et les démarches à entreprendre. Les conseils y sont délivrés gratuitement !