Pauline Delcourt - Publié le 25 janvier 2018
AIDES-FINANCIÈRES - Connaissez-vous réellement vos droits en cas d'inondation ? Assurance, dommages et remboursement, on vous explique tout.
Article mis à jour le 5 février 2021
L'inondation est le premier risque naturel dans l'Hexagone. Et plusieurs catastrophes récentes ont fait beaucoup de dégâts, à l'image des inondations dans l'Aude en octobre 2018, ou encore la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020.
En cas de dommages dans votre maison suite à une inondation, comment obtenir une indemnisation ? Quels sont mes droits en cas d'inondation ? On fait le point.
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Qui a le droit à une indemnisation ?
Pour avoir le droit à une indemnisation de l'assurance, il faut impérativement que votre commune ou ville soit déclarée en état de catastrophe naturelle par le Journal officiel de la République française.
Sans un arrêté gouvernemental, impossible de se faire rembourser. Ne vous inquiétez pas, généralement, toutes les communes et villes subissant des inondations sont répertoriées comme telles.
Dans tous les cas, prévenez votre assureur au plus vite de la situation, en lui téléphonant ou en lui envoyant un mail, afin qu'il puisse vous envoyer un expert, qui sera à ses frais si le statut de catastrophe naturelle est officialisé.
Quelles démarches pour l'indemnisation ?
Avant même la publication de l'arrêté, vous pouvez commencer à préparer un dossier pour les démarches administratives liées à la demande de remboursement. Pour cela, il faut rassembler différents justificatifs :
- Factures et autres preuves d'achat de votre mobilier
- Photos et vidéos avant/pendant/après
- Témoignages du voisinage
Notez bien que vous devez déclarer l'inondation de votre maison dans les cinq jours qui suivent la découverte du sinistre. En cas de catastrophe naturelle, le délai est rallongé de cinq jours supplémentaires.
Pour faire une demande d'indemnisation, il faut chiffrer les pertes et les endommagements de façon détaillée.
Qu'est-ce qui est remboursé ?
Bien que l'inondation soit considérée comme un “évènement naturel d'intensité anormale non assurable” par la Fédération française des sociétés d'assurance, la garantie catastrophe naturelle est incluse dans tout contrat d'assurance multi-risques habitation.
Comme pour la tempête, la garantie “dommages” vous permet d'être remboursé d'une partie des pertes :
- mobilier
- bâtiments (des murs au sol)
- frais de pompage et de nettoyage
Cependant, il y a certains biens, qui peuvent être considérés annexes. Ils ne rentrent pas dans cette garantie et ne sont pas couverts par l'assurance, pour les connaître il vous suffit de vérifier la rubrique “les biens assurés” dans votre contrat d'assurance :
- jardins
- terrains
- végétaux
- abris de jardin
Quand est-ce que je touche le remboursement ?
En cas de catastrophe naturelle, les assurances ont un délai de trois mois pour vous rembourser. Généralement, le remboursement est fait bien avant, selon le site 60 millions de consommateurs.
Sachez que même si la catastrophe naturelle est déclarée, une franchise d'un montant maximal de 380 euros sera retirée du moment remboursé.
