Clémence Leleu - Publié le 9 février 2017
JARDIN - Consultation du PLU, choix des matériaux, de la surface, toutes les choses à savoir pour la construction d'un abri de jardin.
Cette année, c'est décidé, vous aurez un abri de jardin pour protéger vos outils, votre tondeuse, et pourquoi pas, si le coeur vous en dit, y réaliser quelques menus travaux.
Que vous souhaitiez vous lancer pour le construire vous-même ou que vous l'achetiez en kit, il est nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si votre terrain est constructible. Vous devrez aussi vérifier quelle est la réglementation en vigueur dans votre commune.
Par ailleurs, en fonction de sa taille, vous serez soumis à diverses formalités administratives.
1 - L'autorisation d'urbanisme
En fonction de la taille de votre abri et de sa surface de plancher, il sera nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme.
On entend par emprise au sol, la totalité de la surface projetée au sol par le bâtiment, en incluant tous les débords et surplombs (loggias, balcon, auvent...).
La surface de plancher concerne la surface au sol des espaces clos et couverts, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
Pour un abri pas plus haut que 12 m :
- Si la surface et l'emprise au sol sont inférieures à 5 m2 : pas besoin d'autorisation.
- Si la surface et l'emprise au sol sont comprise entre 5 et 20 m2 : déclaration préalable de travaux.
- Si la surface et l'emprise au sol sont supérieur à 20 m2 : permis de construire.
Pour un abri plus haut que 12 m :
- Si la surface et l'emprise au sol sont inférieures à 5 m2 : déclaration préalable de travaux.
- Si la surface et l'emprise au sol sont comprises entre 5 et 20 m2 : permis de construire.
- Si la surface et l'emprise au sol sont supérieurs à 20 m2 : permis de construire.
Si votre maison est implantée dans un secteur sauvegardé ou un site classé :
Pour un abri pas plus haut que 12 m :
- Si la surface et l'emprise au sol sont inférieures à 5 m2 : déclaration préalable de travaux.
- Si la surface et l'emprise au sol sont comprises entre 5 et 20 m2 : déclaration préalable de travaux.
- Si la surface et l'emprise au sol sont supérieurs à 20 m2 : permis de construire.
Pour un abri plus haut que 12 m :
- Si la surface et l'emprise au sol sont inférieures à 5 m2 : permis de construire.
- Si la surface et l'emprise au sol sont comprises entre 5 et 20 m2 : permis de construire.
- Si la surface et l'emprise au sol sont supérieurs à 20 m2 : permis de construire.
2 - Consultation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme, consultable en mairie, rassemble toutes les règles relatives à la construction de tout bâtiment dans une commune (si elle y est soumise). Les règles peuvent donc varier d'une ville à l'autre.
Le PLU :
- indique si la zone est constructible,
- fixe les règles applicables au terrain de la commune,
- peut imposer certaines règles architecturales,
- fixe si besoin les distances à respecter avec les constructions de ses voisins.
Le PLU peut également indiquer quels sont les matériaux utilisables pour la construction de votre abri de jardin ou, au contraire, quels sont ceux à éviter (la tôle par exemple, est bien souvent interdite sur de nombreux secteurs.)
3 - Taxe sur les abris de jardin
Si votre abri de jardin possède une surface de plancher supérieure à 5 m2, vous serez soumis à la taxe d'aménagement. Retrouvez la somme que vous devrez régler dans cet article.
