Qui est concerné par l'obligation légale de débroussaillement ?

INCENDIES - Mieux vaut prévenir que guérir ! Il est encore temps de débroussailler autour de votre maison pour éviter d'être victime des feux de forêt.

En 2022, c'est 214 incendies recensés, et 66 393 hectares brulés en France, révèlent les statistiques annuelles EFFIS pour la France. Des chiffres très alarmants qui ne comptent pas baisser puisqu'en 2023, 208 incendies ont déjà été déclarés alors que nous ne sommes pas encore en été...

Les experts l'avaient pourtant prédit. Le réchauffement climatique s'accélère et les catastrophes s'intensifient, entrainant par exemple des sécheresses, des canicules et des vents violents de plus en plus dangereux qui favorisent les départs de feux de forêt, déclenchés dans 90% des cas, par des activités humaines.

Et qui dit incendie, dit également danger pour les habitations. Si l'Homme est en grande partie responsable de ces bouleversements climatiques, il peut néanmoins faire en sorte de protéger l'environnement dans lequel il vit pour garantir sa sécurité mais également pour préserver la biodiversité présente autour de sa maison.

Pour ce faire, le Ministère de l'Écologie a annoncé le renforcement de la prévention des feux de forêt et de végétation, avec une campagne dédiée aux obligations légales de débroussaillement. On vous explique tout ce que vous devez savoir dans cet article.

Débroussailler avant l'été pour plus de sécurité

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillage n'est pas une suppression totale de la végétation. Il consiste à réduire la masse de végétaux et donc réduire la zone de combustion. Il permet de limiter la propagation d'un incendie en le maintenant au sol pour éviter des dégâts dangereux sur les habitations et la nature environnante.
Bien débroussailler vous fera en quelque sorte une ceinture de protection autour de votre maison pour garantir votre sécurité en cas de départ de feu à proximité de chez vous.
De plus, une forêt entretenue correctement avec des abords débroussaillés aura moins de risque de se transformer en un barbecue géant.
C'est également très important pour sécuriser et faciliter les interventions des pompiers et équipes de secours qui risquent leur vie au quotidien.

Qui est concerné ?

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur... Le Code forestier fixe une obligation légale de débroussaillement (OLD) dans ces zones sensibles où les feux de forêt sont malheureusement monnaie courante, surtout en été lors des fortes périodes de sécheresse. Vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou retrouver tous les départements et communes concernées sur le site du service public ou sur Géoportail.

Dans les régions à risques, les concernés par cette obligation sont les propriétaires d'un bâtiment, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation situé à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Pour les locataires, en fonction de votre bail, il se peut que ce soit également à eux de s'en occuper.

Sachez que si cette obligation n'est pas respectée, votre commune (ou préfecture) et des agents assermentés de l'ONF peuvent vous verbaliser à hauteur de 5 000€.

Comment débroussailler ?

Comme l'explique l'Office National des Forêts (OFB), "la loi n'impose le débroussaillement qu'en présence d'habitations, de constructions, de voiries... dès lors qu'elles sont situées dans ou à proximité de la forêt". Il est donc important de débroussailler correctement et au bon endroit, afin de ne pas déranger la biodiversité en plein éveil au début du printemps.

Les actions obligatoires ou fortement recommandées sont fixées par un arrêté préfectoral de votre département relatif aux ODL et sont à appliquer dans une zone de 50 voire 100 mètres autour de votre bâtiment.

Dans l'ensemble, la période idéale pour les travaux de débroussaillement commence en hiver avec l'élagage, la taille et la coupe d'arbres et d'arbustes. Au printemps, il est surtout question d'entretenir votre extérieur pour réduire au maximum les matières combustibles. Il est important d'emmener à la déchetterie les broussailles et branches mortes que vous avez coupées. Retirez aussi les feuilles coincées dans votre toiture et maintenez votre pelouse relativement basse en vous servant d'une débroussailleuse et d'une tondeuse puissante.