Travaux : Tout ce que vous devez savoir sur les devis avant de signer

TRAVAUX - Vous envisagez de rénover votre logement, et devez faire appel à des artisans pour obtenir un devis ? Au-delà de l'estimation budgétaire, savez-vous qu'un devis doit contenir un certain nombre d'informations en vue de vous protéger ? On fait le point pour vous.

Réfection d'une toiture, plomberie, installation d'une nouvelle cuisine, dépannage... Peu importe la nature de vos travaux, si vous comptez faire appel à un professionnel, l'établissement d'un devis est alors indispensable pour vous protéger en cas de litige. Mais quelles informations doit contenir un devis ? Comment éviter les arnaques ? Peut-on annuler un devis signé ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de signer un contrat.

Le devis : tout ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises

1. Que doit mentionner le devis ?

Selon les corps de métier, le contenu du devis peut différer suivant la spécificité de la prestation envisagée. Mais a minima, votre devis doit contenir :

• La date du devis et sa période de validité
• Identité du prestataire ou dénomination sociale, adresse et numéro siren de la société
• Nom du client
• Mention de l'assureur pour la décennale
• La date du début et la durée des travaux
• Le décompte détaillé de chaque prestation et produits, en quantité et prix unitaire
• Le prix horaire ou forfaitaire de la main d'œuvre, le cas échéant
• Les frais de déplacement, le cas échéant
• Durée de validité de la proposition
• Conditions de paiement, d'exécution et de livraison du contrat
• Le montant global à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le taux de la TVA

Bien souvent, l'artisan demande de payer un acompte de 20 ou 30 % à la commande et de régler une partie de la somme due, une fois le chantier terminé.

2. Quelle validité pour un devis ?

Vous avez reçu votre devis mais souhaitez prendre le temps de la réflexion et comparer les offres ? De combien de temps dispose-t-on avant que la période de validité ne prenne fin ? Celle-ci doit-être renseignée sur votre devis. En son absence, l'artisan ou prestataire devra maintenir son devis dans un délai raisonnable avant d'être en droit de le modifier, selon l'article 1117 du Code civil. A contrario, si vous ne respectez pas le délai indiqué par le professionnel, ce dernier ne sera plus engagé par sa proposition. Il pourra alors décider d'augmenter ses prix.

3. Quid en cas de changements pendant les travaux ?

Les bonnes comme mauvaises surprises durant les travaux, sont assez communes. Comment palier à cette éventualité ? Il faut que l'entrepreneur des travaux ajoute dans ses conditions générales de ventes, une mention indiquant que le montant pourra être revu à la hausse ou à la baisse, en fonction des imprévus. Ensuite, un avenant sera créé afin de prendre en compte ces changements ou toutes nouvelles prestations demandées en cours de chantier par le client.

4. Comment éviter les arnaques ?

Difficile parfois de juger des qualifications d'un artisan. Dans le doute, vérifiez l'existence de son entreprise sur Societe.com ou Infogreffe. Ainsi, vous saurez par exemple si l'entreprise est en redressement judiciaire et éviterez les mauvaises surprises. N'hésitez pas à vérifier les qualifications du professionnel en demandant par exemple les références de ses chantiers précédents. Ne signez rien dans l'urgence, prenez le temps de lire les documents et de les comparer avec d'autres. Tout bon professionnel doit pouvoir justifier ses prix, qu'ils soient plus élevés ou moins par rapport à la concurrence.

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Pour tout démarchage à domicile, attention aux prix "trop" attractifs. Par exemple pour le nettoyage d'une toiture ou de vos gouttières. N'acceptez rien dès la première visite. Prenez le temps de vérifier les documents et/ou prestations en demandant l'avis d'un autre expert pour savoir si vous avez réellement besoin de ces travaux d'entretien et le tarif pour comparer, le cas échéant.

5. Peut-on annuler un devis signé ?

Une fois le devis accepté et signé, notamment suivi d'une annotation "bon pour travaux" ou "bon pour accord" par exemple, le devis engage le professionnel à respecter ses termes mais également le client. Que faire en cas de changement d'avis après avoir signé le-dit document ? Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours seulement si vous avez signé le contrat dans le cadre d'un démarchage à domicile, ou à distance par téléphone ou Internet (hors travaux d'urgence tels qu'une fuite d'eau). Pour faire valoir ce droit, le prestataire doit vous fournir un document annexe au devis. Autrement, si vous résiliez votre contrat en dehors des cas prévus par la loi, vous vous exposez à des frais. Par exemple, si vous avez déjà versé un acompte ou des arrhes, le professionnel peut choisir de les conserver.

À noter également qu'un devis peut être annulé en cas de retard du chantier (plus de 7 jours), sans pénalités. Évidemment, ce retard ne doit pas être dû en raison d'un cas de force majeure (intempéries, canicule, catastrophe naturelle...).