Marie Tétrel - Publié le 4 octobre 2017
RÉNOVATION - Vous n'avez plus que quelques mois pour bénéficier du crédit d'impôts pour remplacer vos fenêtres.
Mis à jour le 17 septembre 2018 - Le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) ne sera pas transformé en prime en 2019 comme annoncé précédemment. François de Rugy, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, l'a confirmé à l'AFP, comme le rapporte Batinfo. Une prime aurait pu être touchée dès le début des travaux, contrairement au crédit d'impôt. Le CITE est donc reporté tel quel pour un an.
Suite à l'annonce de nouvelles mesures par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, certaines des aides allouées au logement et plus précisément à la rénovation énergétique vont être modifiées, voire supprimées.
Nous vous avions déjà exposé dans un récapitulatif toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Voici un tour d'horizon des principaux changements :
1 - Fenêtres, volets et portes exclus du CITE dès mars 2018
À partir de mars 2018, les contribuables ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) lorsqu'ils changeront leurs portes d'entrée, fenêtres et volets.
En attendant cette date fatidique, la déduction d'impôts passe de 30 % à 15 % du montant des travaux depuis le 27 septembre 2017 jusqu'au 27 mars 2018 inclus.
En revanche, les contribuables pouvant justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise antérieurs au 26 septembre 2017 pourront encore bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l'ensemble de leur facture.
Le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable sur l'acquisition et la pose de portes d'entrée, fenêtres et volets reste valable jusqu'au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie.
2 - Le CITE transformé en prime dès 2019
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera prolongé, mais transformé en prime dès 2019. Concrètement, l'aide fiscale sera versée aux contribuables dès que les travaux seront terminés, et non plus un an après la fin dun chantier comme c'est le cas aujourd'hui.
3 - Le renouvellement des chaudières au fioul n'est plus éligible au CITE
Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire, le CITE est recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation.
Les chaudières au fioul ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 27 septembre 2017.
4 - Le CITE étendu
Dans le cadre de la loi de finances 2018, le CITE devrait être étendu :
- aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective.
- aux frais d'audits et d'accompagnement des ménages, afin de généraliser l'accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.
Pour le moment, les modalités de cette nouvelle aide ne sont pas encore connues, la loi de finances 2018 doit être votée en fin d'année.
Une étude vient de montrer que 41% des Français-es n'ont bénéficié d'aucune aide de l'État pour leurs travaux de rénovation énergétique. Une grande partie d'entre eux ne connaissaient pas leurs droits. Pour ne pas en faire partie, n'hésitez pas à vous raprocher de l'Espace Info Énergie de votre région.
